IDEL : Les activités secondaires sont-elles autorisées?

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CE QU'IL FAUT RETENIR :

« L’infirmier ne peut exercer en dehors d’activités de soins, de prévention, d’éducation à la santé, de formation, de recherche ou d’expertise. » Il faut lire en inversé. « En dehors, » sous-entend qu’il ne peut faire, en dehors de son activité, que des activités de soins d’éducation ou de formation, recherche ou expertise.

On entend par soins des activités reconnues par la science. Ce qui en théorie retire la sophrologie, la réflexologie, les massages, etc… Les demandes que nous recevons sont généralement dans ce cadre.

Nous vous engageons vivement à l’exercice de ces pratiques en dehors de votre patientèle IDEL.

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les risques :

Les risques de la double activité des IDEL, avec la pratique de la seconde sont:

  • L’article R4312-10 qui précise « Ses soins sont consciencieux, attentifs et fondés sur les données acquises de la science. ».

Une IDEL fut condamnée pour l’utilisation d’huiles essentielles sans formation spécifique.

  • L’interdiction de publicité qui pourrait faire profiter son activité IDEL.
  • Le respect du secret médical.
  • L’interdiction d’une activité commerciale (donc pas de vente).

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notre conseil :

  • Séparer la clientèle de la patientèle afin qu’il n’y ait pas d’interaction et donc de risque disciplinaire
  • Séparer les lieux de pratique, et séparant si possible les secteurs géographiques
  • Tenir compte des limites de 10% de l’activité (ce qu’on appelle en pratique un revenu accessoire) et bien sûr des limites de franchise en base de TVA si la seconde activité n’est pas exonérée

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ComptabilitÉ santé :

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d’informations ou si vous souhaitez être accompagné par notre équipe dans la gestion de vos activités. Nous proposons trois offres (Classique 107€ TTC/mois, Premium 119€ TTC/mois, Optimum 143€ TTC/mois) de gestion selon votre besoin d’accompagnement.